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(Version officielle – applicable à compter du 1er juin 2026)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par AVAE FORMATION, comprenant :
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
AVAE FORMATION – Sandra BOSIO (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 898 663 711 00023
Déclaration d’activité : 93 13 19133 13
Adresse : 9, allée Édouard Troïa – 13015 Marseille
Email : contact@avaeformation.fr
Les prestations d’accompagnement VAE visent à soutenir le candidat dans sa démarche de validation de ses acquis.
Elles comprennent notamment :
L’accompagnement est individualisé et adapté au profil du candidat.
AVAE FORMATION est tenue à une obligation de moyens.
AVAE FORMATION propose également des formations accessibles en ligne, distinctes des accompagnements VAE.
Ces formations :
L’accompagnement peut s’inscrire dans deux cadres :
Incluant éventuellement une phase de faisabilité
Nécessitant une recevabilité préalable valide
Le candidat reste seul responsable :
Le volume horaire est défini contractuellement selon la formule choisie.
L’accompagnement comprend :
⚠️ Les temps de correction, d’analyse et de relecture individualisée ne sont pas inclus dans le volume horaire contractualisé.
Les travaux personnels du candidat ne font pas l’objet d’une facturation.
Des ateliers collectifs peuvent être proposés en complément :
Ces ateliers font l’objet d’une organisation spécifique définie en amont.
Le candidat peut bénéficier de ressources complémentaires :
Ces ressources :
L’entrée en accompagnement est conditionnée à :
Le démarrage effectif intervient après validation administrative.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils varient selon :
⚠️ Les frais de jury et frais annexes ne sont pas inclus, sauf mention contraire et uniquement dans le cadre d’un parcours réalisé via la plateforme France VAE.
Le règlement peut être effectué :
Aucune somme n’est exigée avant expiration du délai légal de rétractation.
En cas de financement via le CPF :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.
La force majeure doit être dûment justifiée (certificat médical, attestation officielle…).
Le contrat est résilié de plein droit.
Seules les prestations effectivement réalisées sont dues.
En cas de :
Lorsque l’accompagnement comprend une phase de faisabilité :
Le candidat :
Toute fraude (plagiat, contenu généré non conforme, falsification) engage sa responsabilité.
AVAE FORMATION :
Les prestations peuvent être réalisées par des accompagnateurs partenaires.
AVAE FORMATION garantit :
Les échanges et documents transmis sont strictement confidentiels.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose :
Certaines données peuvent être traitées via des outils tiers.
Un référent handicap est désigné.
Des adaptations peuvent être mises en place selon les besoins du bénéficiaire.
En cas de litige :
CM2C – www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable : Tribunal de Marseille
AVAE FORMATION propose des formations e-learning accessibles via la plateforme Teachizy.
Ces formations :
L’accès est personnel, individuel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
AVAE FORMATION ne saurait être tenue responsable :
L’inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Elles remplacent toute version antérieure.